ART. 8	N°5539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°5539
présenté par
Mme Belluco
à l’amendement n°3837 de Pochon Marie
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« , afin d’atteindrel’objectif d’affectation d’au moins 18 % de la surfaceagricole utile à l’agriculture biologique d’ici 2027 et 25 %d’ici 2030 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à remettredes objectifs de part de la SAU cultivée en agriculture biologique,en cohérence avec nos amendements défendus à l’article 1 et auxobjectifs fixés par la France dans son plan stratégique national etpar l’Union européenne dans sa stratégie Farm to fork.