APRÈS ART. 8	N°5548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5548
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, Mme Thomin, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Afin de favoriser l’installationd’exploitations agricoles participant au développement despratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivéeen agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ducode rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que cellecultivée en légumineuses atteigne 10 %.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à réintroduire les objectifs dedéveloppement des surfaces agricoles utiles en agriculturebiologique et en légumineuse supprimés par leGouvernement.