APRÈS ART. 8	N°5556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5556
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous et M. Saint-Huile
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Afin de favoriser l’installationd’exploitations agricoles participant au développement despratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivéeen agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ducode rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que cellecultivée en légumineuses atteigne 10 %.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenirl’agriculture biologique ainsi que la filières des légumineuses eninscrivant des objectifs dans la loi: 21 % de la surfaceagricole utile sera en agriculture biologique d’ici au 1erjanvier 2030, et celle cultivée en légumineuses devraatteindre 10 %.
La filière biologique est en crise(au cours de l’année 2022 les ventes de produits bio ont baissé de4,6 % en grande distribution et de 8,6 % en magasins biosspécialisés), et la filière des légumineuses peine àémerger. 
Les auteurs de cet amendement sontconvaincus qu’inscrire de nouveaux objectifs de surfaceagricole utile cultivée contribuera à la mise en oeuvrede politiques de soutien à ces deux filières indispensables pour latransition agroécologique.