ART. 9	N°5558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5558
présenté par
M. Taupiac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile et M. Serva
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa9 par la phrase suivante :
« Il clarifie les sources definancement des différents modules. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsont favorables, dans le principe, à la mise en place d’uneanalyse approfondie des exploitations au moment de leur reprise pardes jeunes agriculteurs ou de nouveaux entrants dans le mondeagricole.
Ils considèrent qu’il est nécessaire de mettre en placeplusieurs modules pour avoir une évaluation à 360° del’exploitation : regarder la capacité de l’exploitation àsurmonter les aléas climatiques, mais aussi renforcer l’évaluationéconomique (de la production, et des débouchés, des capacités derestructuration et/ou diversification de l’exploitation, ainsi queson environnement fiscal). Ils défendent en outre, la mise en placed’un module social (temps de travail, nombre d’associés/ employés,ect).
Reste un nombre important de questions auxquelles leGouvernement n’a pas souhaité répondre : Y’aura-t-il desfinancements fléchés vers ces diagnostics, ou seront-ils à lacharge des exploitants ? Quel est le coût de tels diagnostics? Qui les réalisera ?
Cet amendement invite le Gouvernement à clarifier ces différentspoints.