APRÈS ART. 8	N°5559	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5559
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Afin de favoriser l’installationd’exploitations agricoles participant au développement despratiques agroécologiques, l’État se donne comme objectif, d’ici au1er janvier 2030, que la surface agricole utile cultivéeen agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ducode rural et de la pêche maritime atteigne 21 % et que cellecultivée en légumineuses atteigne 10 %.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintroduire des objectifs chiffrés de surfaces agricoles enagriculture biologique et en légumineuses, en lien avec lesobjectifs d’installation et de développement des pratiquesagroécologiques mentionnés à l’article 8.
En effet, au regard de l’importance du soutien aux pratiquesagroécologiques dans le cadre de l’installation de nouveauxagriculteurs, les installations étant des moments propices auxtransitions agroécologiques et climatiques, il est proposé derajouter dans la loi des trajectoires chiffrées à l’horizon2030.
Cet amendement est cohérent avec les objectifs adoptés à l’article1er du présent projet de loi et codifiés à l’article L. 1 du coderural.
La réécriture de l’article L. 1 adoptée à l’article 1er du présentprojet de loi prévoit en effet de « promouvoir la préservation, laconversion et le développement de l’agriculture et des filièresbiologiques, au sens de l’article L. 641 13, en veillant àl’adéquation entre l’offre et la demande sur le marché national, etpour atteindre les objectifs inscrits dans le programme nationalsur l’ambition en agriculture biologique ». Le programme AmbitionBio 2027 qui est visé par cette rédaction reprend notamment lesobjectifs de surfaces fixés dans le Plan stratégique National (18%en 2027), et dans la Planification écologique (21% en 2030).
Concernant les protéines, la réécriture de l’article L. 1 vise unobjectif d’autonomie protéique à l’horizon 2050, qui englobe lesujet des protéines végétales. Aussi, dans le prolongement du planprotéines végétales mis en œuvre par le Gouvernement, avec desmoyens importants (100 millions d’euros en 2024), qui mentionne unobjectif de 8% de surfaces en légumineuses en 2030, cet amendementpropose de fixer l’objectif à 10% de surfaces.