APRÈS ART. 8	N°5560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5560
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
I. – Afin de promouvoirla conversion et le développement de l’agriculture et des filièresbiologiques, au sens de l’article L. 641‑13, l’Étatse donne pour objectifs :
1) d’ici le1er janvier 2027, d’atteindre l’affectation d’aumoins 18 % de la surface agricole utile à l’agriculturebiologique, au sens du même article L. 641‑13 ;
2) d’ici le 1er janvier2030, d’atteindre l’affectation de 25 % de la surface agricoleutile à l’agriculture biologique, au sens du même articleL. 641‑13 ; 
II. – Afin de promouvoirl’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines,l’État se fixe l’objectif de porter la surface agricole utilefrançaise cultivée en légumineuses à 10 % d’ici le1er janvier 2030.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintégrerles objectifs de développement des surfaces en agriculturebiologique et en légumineuses. 
Sur l’agriculture biologique, ilreprend les objectifs fixés par la France dans son Plan StratégiqueNational de 18 % en 2027 et ajoute une cible de 25 % d’agriculturebiologique en 2030, cohérente avec la progression à mener entre2022 et 2027 et avec les objectifs fixés au niveaueuropéen. 
Sur les légumineuses, il reprendles objectifs proposés par l’amendement du gouvernement. 
La rédaction de notre amendementreprend les termes de l’article L1 du code rural qui fontclairement référence à la conversion à l’agriculture biologique. Ilest proposé d’en rétablir les mêmes termes.