ART. 9	N°5561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5561
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante :
« L’échelle de référence dumodule peut être la petite région agricole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inspiré d’un travailcommun avec les Jeunes Agriculteurs du Gers, cet amendementvise à proposer - et non pas imposer - de dimensionner le modulestress-test climatique à l’échelle de la petite région agricoleafin que les spécificités pédoclimatiques territoriales soientmieux prises en compte
 
La réécriture de l’article 9 duprésent projet de loi établit les principes, objectifs et lefonctionnement du diagnostic modulaire qui sera mis en œuvreprogressivement au plus tard en 2026 et sera notamment composé dumodule stress-test climatique. Il permettra d’évaluer lesexploitations en amont de leur transmission mais aussi àl’installation puis tout au long de leur cycle de vie, au regardnotamment de leur résilience face aux conséquences du changementclimatique.