ART. 8	N°5562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5562
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°3573 de Sala Michel
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots : 
« au moins 25 % desurfaces agricoles utiles en agriculture biologique en2030 »
les mots :
« d’ici le 1erjanvier 2027, l’objectif d’affectation de 18 % de la surfaceagricole utile à l’agriculture biologique, au sens du même articleL. 641‑13, et d’ici le 1er janvier 2030, l’objectifd’affectation de 25 % de la surface agricole utile àl’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintégrerles objectifs d’affectation de la SAU à l’agriculture biologiqueaprès leur suppression lors de l’adoption de l’article 1.