APRÈS ART. 8	N°5564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5564
présenté par
M. Prud’homme
à l’amendement n°5547 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 8
Après le mot :
« objectif, », 
insérer les mots :
« d’ici au 31 décembre 2027,que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique ausens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêchemaritime atteigne 18 % et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NUPES propose d’inscrire dans la loi l’objectif de 18% desurfaces en bio en 2027 qui est celui du plan Ambition bio. Aprèsla suppression de l’objectif de 15% en 2022, il convient d’inscriredans la loi un objectif à plus court terme.