APRÈS ART. 8	N°5570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5570
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
à l’amendement n°5547 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 8
Substituer auxmots : 
« favoriser l’installationd’exploitations agricoles participant au développement despratiques agroécologiques » 
les mots :
« promouvoir la conversion etle développement de l’agriculture et des filières biologiques, ausens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêchemaritime »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction de l’amendement dugouvernement diffère des termes de l’article L1 du code rural,supprimés par l’article 1er du présent projet de loi, qui fontclairement référence à la conversion à l’agriculture biologique. Ilest proposé de rétablir cette rédaction plus claire et plusprécise.