APRÈS ART. 8	N°5572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5572
présenté par
Mme Pochon et les membres du groupe Écologiste - NUPES
à l’amendement n°5547 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 8
Après le mot :
« objectif, »
insérer les mots :
« d’ici au 1erjanvier 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculturebiologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et dela pêche maritime atteigne 18 %, et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à maintenirl’objectif de 18 % de la SAU en agriculture biologique acté dans lePlan Stratégique National de la France. 
Abandonner cet objectif au profitd’un nouvel objectif à horizon 2030 signifierait un nouveau reculsur l’ambition en faveur de l’agriculture biologique. 
Les écologistes considèrent que cetobjectif doit être maintenu et que le gouvernement doit accélérerses politiques publiques (réforme de l’éco-régime, mobilisation dela commande publique) pour permettre de l’atteindre.