ART. 9	N°5578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5578
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant : 
« Ce dispositif estindissociable d’un accompagnement humain et technique dans la duréedes exploitations agricoles concernées pour aider les agriculteursà la mise en œuvre des recommandations de changements de pratiques,potentiellement suggérés par ces diagnostics. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement du groupeLFI-NUPES propose que la réalisation du diagnostic soit suivie, defaçon indissociable, par un accompagnement humain et technique desexploitants agricoles concernés, pouvant aller dans la pratiquejusqu’à 5 ans, pour aider les agriculteurs à la mise en œuvre desrecommandations de changements de pratiques, potentiellementsuggérés par ces diagnostics.
Les expériences de terrain montrent que la seule réalisationd’un diagnostic n’a que peu d’efficacité sans accompagnementindividuel ou collectif (collectifs d’agriculteurs, échange entrepairs, etc) pour permettre de faire évoluer les pratiques.
Cet amendement est issu d’une proposition du CollectifNourrir.