ART. 10	N°5579	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°5579
présenté par
M. Martineau, Mme Babault, M. Lecamp, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
à l’amendement n°1085 de Chassaigne André
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ARTICLE 10
I. Compléter l’amendement par unalinéa ainsi rédigé : 
” II. En conséquence, à l’alinéa23 après les mots “ l’équité “ sont insérés les mots “ , laneutralité “. “
II. En conséquence ajouter un “I.” au début du premieralinéa. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le présent amendementfait référence à la notion de neutralité du point d’accueil, leprésent amendement entend inscrire cette notion également àl’alinéa 23 qui aborde des sujets similaires.