ART. 9	N°5586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5586
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, supprimer lemot : 
« notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction des émissions de gaz àeffet de serre et l’adaptation au changement climatique ne reposentpas “notamment” sur les solutions fondées sur la nature etl’agroécologie, mais bien principalement.