ART. 9	N°5588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5588
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
À l’alinéa 7, après lemot :
« liés »
insérer les mots :
« aux intrants et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son textemême.