ART. 9	N°5589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5589
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°1874 de Dive Julien
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un moduled’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pourobjet de fournir une information claire et transparente sur l’étatdes sols, en particulier sur la matière organiqueprésente ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La qualité et la santé dessols était un élément important du diagnostic selon le textedu projet de loi initial. La rédaction adoptée par lacommission avait précisé la nécessité de considérer la matièreorganique présente. Il convient de rétablir ces dispositions,d’autant qu’il est évidemment impossible d’évaluer larésilience d’une exploitation au changement climatique, etd’estimer sa contribution potentielle au stockage du carbone, sansprendre en considération l’état des sols...