ART. 15	N°5595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°5595
présenté par
M. Descoeur
à l’amendement n°1125 (Rect) de Brun Fabrice
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ARTICLE 15
À l’alinéa 4, substituer aumot : 
« également »
le mot :
« notamment »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 15 du projet de loi vise,à titre principal, à accélérer la prise de décision desjuridictions en cas de contentieux contre des projets d’ouvragehydraulique agricole.
Or, il existe des territoires dans lesquels il est plus facilede stocker de l’eau via des ouvrages de retenues colinéaires etdont les agriculteurs se servent depuis plusieurs générations.
Il semble important de mentionner directement au sein de cetamendement les termes « retenues colinéaires », qui sont un outilessentiel dans les territoires de montagne pour stocker l’eaul’hiver pour la réutiliser l’été.
Ce sous-amendement propose de pouvoir substituer le terme «également » par « notamment » pour rendre l’écriture de cetamendement moins restrictive au sein du texte de loi.