ART. 5	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel du« Bachelor Agro » fait l’objet d’un travail deconcertation associant les organisations professionnellesd’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le précise l’exposé desmotifs du projet de loi, le Bachelor Agro est appelé à devenir uneréférence importante en termes de niveau de qualification.
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, lesreprésentants de la profession doivent pouvoir concourir à ladéfinition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre desinstances consultatives au sein desquelles ils siègent, enl’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence,master et doctorat (CSLMD).
Tel est l’objet du présent amendement.