ART. 16	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°583
présenté par
Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Serre et M. Ray
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« six »
le mot :
« douze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser undélai d’un an au lieu de six mois pour la prise des mesuresrelatives aux chiens de troupeau par ordonnance.
Si les dispositions législatives introduites par l’article sontsatisfaisantes, le délai laissé au Gouvernement pour mettre enplace les mesures afin encourager les éleveurs à recourir auxchiens de protection des troupeaux est trop court pour permettred’associer pleinement les professionnels des métiers concernés auxdiscussions.