AVANT ART. 8	N°593	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°593
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, Mme Valentin, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Frédérique Meunier, M. Dive, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Bonnet, M. Cordier, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
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AVANT L’ARTICLE 8
Compléter l’intitulé du titre IIIpar les mots : 
« et leurs revenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale revendicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui seveut pourtant d’orientation- n’évoque à aucun moment la question durevenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte del’objectif de souveraineté alimentaire. Sans revenus qui assurentaux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investirsur leur exploitation, le renouvellement des générations ne pourrapas être assuré et le nombre d’exploitations agricoles continuerade diminuer, compromettant l’objectif de souveraineté alimentaireaffiché par ce projet de loi. C’est pourquoi le présent amendementvise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu desagriculteurs en titre III.