ART. 10	N°594	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°594
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 10
À l’alinéa 24, substituer auxmots :
« un établissement publiclocal d’enseignement et de formation professionnelle »
les mots :
« l’un des établissementsd’enseignement et de formation professionnelle agricole définis auxarticles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet ducandidat ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Permettre la liberté de choixs’agissant de l’établissement d’enseignement et de formationprofessionnelle susceptible d’intervenir dans le parcours deformation, permet d’assurer que l’accompagnement offert auxcandidats est en adéquation avec leurs expériences, leursaspirations personnelles, leurs talents et leurs projetsprofessionnels.