ART. 3	N°598	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°598
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Kamardine, M. Emmanuel Maquet, M. Vatin, M. Taite, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Boucard et Mme Serre
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, après lemot : 
« matière », 
insérer les mots : 
« d’économie et de gestion del’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage,et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A de multiples reprises, pouraborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formationsaux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission etinstallation, le texte fait référence à la prise en compte destransitions agroécologiques et climatiques. L’entreprise agricolene peut être vue qu’au regard de ces deux dimensions. L’économie,la gestion, les marchés, les techniques de production doivent êtreconsidérées comme essentielles et, de ce fait, mentionnées commedes préalables à la réussite des projets.