ART. PREMIER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par lesmots : 
« sur le territoirenational ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer quel’apport de production nationale de nos agriculteurs seraprivilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter lerecours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’êtreproduit sur le territoire national.