ART. 2	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°634
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 14, après le mot : 
« privés », 
insérer les mots : 
« , les lycées professionnelsmaritimes »
EXPOSÉ SOMMAIRE
le présent amendement vise às’assurer que les lycées maritimes pourront bénéficier duprogrammation national d’orientation et de découverte des métiersdu vivant, compte tenu des formations relatives aux métiers de lapêche qu’ils dispensent.