ART. 4	N°641	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°641
présenté par
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 4
Au début de la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« Si cette analyse révèlel’existence de tels besoins, » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àproposer une approche plus ambitieuse et affirmative de l’objectifd’accroissements du nombre de personnes formés par le système deformation et d’enseignement agricole. Le dispositif présenté par leGouvernement risque en effet de limiter le nombre de place à uneévaluation rationnalisée des besoins, notamment d’un point de vuebudgétaire. 
Le contrat territorial doitmobiliser les acteurs dans la réalisation d’actions en faveur del’attractivité des formations et des classes à consolider ou àouvrir. L’objectif à minima présenté par la DGER dansl’avant-projet de loi de décembre, est de conforter d’ici 2030, les210 classes ayant un faible effectif d’élèves et d’accompagnerl’ouverture de nouvelles classes (au moins 100). Plusieurscentaines de contrats territoriaux sont nécessaires pour diplômerdes futurs actifs et renouveler les générations.
Le présent amendement a ététravaillé avec le SNETAP FSU.