ART. 3	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°649
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5par la phrase suivante :
« Ils contribuent également,en lien avec la mutualité sociale agricole, à sensibiliserl’ensemble des étudiants, des apprentis ou des stagiaires sur lefonctionnement du régime de protection sociale agricole dans unobjectif de lutte contre le non recours aux droits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à assurer l’intervention de la MSAdans les établissements dispensant l’enseignement et la formationprofessionnelle afin de former et sensibiliser les futursagriculteurs sur leur future protection sociale et l’ensemble desdroits qui y sont attachés. 
Il s’agit d’assurer au cours de laformation un module de formation « protection socialeagricole » dans l’enseignement agricole afin de mieux informerles jeunes sur leur future protection sociale dans saglobalité : spécificités du guichet unique, accès aux droitssociaux et promotion d’actions ciblées pour les jeunes (InstantsSanté jeunes, aide au permis...).
Tel est le sens du présentamendement, inspiré d’une proposition des JA et de laMSA.