AVANT ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Habert-Dassault
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, substituer au mot : 
« nos »,
les mots : 
« les principales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à intégrer lasouveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de laNation, au sein du code rural et de la pêche maritime. 
Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisammentmentionné la souveraineté alimentaire de la France qui doitconcerner tous les Français, pour fournir une alimentationsuffisante aux français en cas de crise sanitaire ou géopolitiquemajeure. De plus, le terme “nos” renvoie à une questiond’appartenance qui ne semble pas adéquat dans la rédaction d’uneloi. Utiliser les termes “les principales” permet également depouvoir évoquer le fait que ces politiques, sommes toutes trèsgénérales, peuvent évoluer, et que d’autres pourront être ajoutéesà l’avenir. 
Cet amendement rédactionnel de repli.