ART. 10	N°673	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°673
présenté par
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, M. Juvin, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Blin, M. Neuder et Mme Genevard
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ARTICLE 10
À l’alinéa 27, après lemot :
« orientation »,
insérer les mots :
« , de l’organisation destemps collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure unedimension collective dans le parcours du porteur de projet àl’installation ou du cédant.
Les échanges collectifs permettentau porteur de projet de se tisser un environnementsocio-professionnel solide dans leur territoire. Conserver un tempsd’échange entre les futurs installés leur permet également deconfronter leurs projets.
Ce temps sera organisé par lachambre d’agriculture départementale dans le cadre de sa mission deservice public.