ART. 13	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à dénoncer le recours à l’ordonnanceafin de refondre le régime de répression des atteintes àl’environnement. 
Cette question sensible mérite d’être débattue par le Parlementsur la base d’informations fiables et partagées.