ART. 9	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°682
présenté par
M. Dubois et M. Juvin
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation sur l’état des sols qui peut être réaliséconformément à cet alinéa dans sa nouvelle rédaction issue de ladiscussion en commission. 
L’objectif de création d’un diagnostic modulaire pour mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique est pertinent au regard des aléas subis par cesdernières. Cependant l’ajout d’un module spécifique sur la santédes sols, sans périmètre précis ni évaluation de coût, sembleprématuré. 
L’état des connaissances scientifiques disponibles aujourd’huine permet pas d’arriver à un consensus sur des indicateursharmonisés pertinents pour évaluer l’état d’un sol. Par ailleurs,ce module arriverait en surtransposition par rapport au droitcommunautaire, alors que Bruxelles étudie en ce moment même uneproposition de directive sur la surveillance et la résilience dessols qui n’impose pas de diagnostic systématique pour lesexploitations agricoles.
Certes la discussion en commission à permis d’amoindrir l’impactde la version initiale du texte mais le module d’évaluationdes sols proposé dans cet article risquerait tout de même d’aboutirà la mise en place de nouvelles contraintes normatives, àcontre-sens des objectifs de simplification et d’attractivitépoursuivis par le reste du texte.