ART. PREMIER	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°696
présenté par
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Juvin, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Neuder et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 25, insérerl’alinéa suivant :
« e bis) Favoriser et développer lesnouvelles technologies de sélection afin de garantir un potentielnaturel de productions végétales et animales résilient auxchangements climatiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nouvelles technologies desélection génomique (New Breeding Techniques “NBT”) sont trèsprometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisationdes produits phytosanitaires et du changement climatique.Elles sont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; ilparaît donc indispensable que les agriculteurs français puissentégalement y avoir recours.
C’est pourquoi, la loi doitdésormais prévoir que les politiques publiques concourant à laprotection de la souveraineté alimentaire de la France doiventfavoriser et développer l’utilisation de ces technologiespour garantir un potentiel naturel de productions végétales etanimales, résilient aux changements climatiques.