ART. 8	N°700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°700
présenté par
M. Dubois, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Valentin, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller, M. Dive, Mme Petex, M. Pradié, Mme Tabarot, Mme Serre, M. Juvin, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Neuder et Mme Genevard
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer àl’année :
« 2035 »,
l’année :
« 2040 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration de politiquespubliques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture françaiseactuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ilsnécessitent un travail consciencieux et en profondeur.
Ces politiques publiques doivent, temporellement parlant, avoirmatière pour être effectives, d’autant que les enjeux identifiésdoivent être travaillés sur la durée, sans essoufflement àéchéance. 
Face à la contenance-même de certaines de ces problématiques,ainsi qu’au délai que nécessiterait leur progressive résolution,une échéance de dix années ne semble pas réaliste ; ce quijustifie la proposition d’une échéance plus lointaine en matière dedéclinaison de politiques publiques, passant de 2035 à 2040.