ART. 9	N°722	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°722
présenté par
Mme Dalloz
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lemodule d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et dela santé des sols.  
L’objectif de création d’undiagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitationsface aux conséquences du changement climatique est pertinent auregard des aléas subis par ces dernières. Cependant l’ajout d’unmodule spécifique sur la santé des sols, sans périmètre précis niévaluation de coût, semble prématuré. L’état des connaissancesscientifiques disponibles aujourd’hui ne permet pas d’arriver à unconsensus sur des indicateurs harmonisés pertinents pour évaluerl’état d’un sol. Par ailleurs, ce module arriverait ensurtransposition par rapport au droit communautaire, alors queBruxelles étudie en ce moment même une proposition de directive surla surveillance et la résilience des sols qui n’impose pas dediagnostic systématique pour les exploitations agricoles. 
Le module d’évaluation des solsproposé dans cet article risquerait finalement d’aboutir à la miseen place de nouvelles contraintes normatives, à contre-sens desobjectifs de simplification et d’attractivité poursuivis par lereste du texte.