ART. 8	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer àl’année :
« 2035 »
l’année : 
« 2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir la période au cours delaquelle les politiques publiques en matière d’agriculture seronttoutes orientées autour du renouvellement des générations enfavorisant la création, l’adaptation et la transmission desexploitations agricoles.
L’agriculture n’est pas un secteuréconomique comme un autre. Il a constitué au cours de l’histoire del’humanité l’élément déterminant de la survie et du développementde l’espèce humaine. 
Nous sommes aujourd’hui à lacroisée des chemins : continuer de voir notre secteur agricole serétrécir et se contracter sous la pression d’une concurrencedéloyale, de logiques économiques destructrices et de concentrationdes exploitations ou inverser la tendance par la mise en place depolitiques publiques ambitieuses visant à assurer un juste échange,une répartition du foncier à la hauteur des défis démographique etclimatique et un partage de la valeur tout au long de la chaîneagroalimentaire.
Comme l’indique la Cour des Comptesdans un rapport rendu en avril 2023, 43% des exploitants agricolessont âgés de plus de 55 ans, et 200 000 chefs d’exploitationatteindront l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Dans lemême temps, la proportion d’exploitants non remplacés n’entraînerapas nécessairement une baisse équivalente du nombre d’exploitants.Le dernier recensement agricole opéré en 2020 dénombrait 496 000exploitants agricoles pour 389 000 exploitations.  
Il faut une vision à 25 ans pourrépondre à l’ensemble de ces défis et assurer dans le temps long lerenouvellement des générations d’actifs par la création,l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles.
Tel est le sens du présentamendement.