ART. PREMIER	N°770	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°770
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par lesdeux phrases suivantes :
« La souveraineté alimentairedésigne le droit des Français et des agriculteurs dedéfinir conjointement leurs systèmes alimentaires et agricoles etle droit à une alimentation saine et culturellement appropriée,produite avec des méthodes écologiques et durables. Elle reconnaîtaux agriculteurs le droit de participer aux processus décisionnelsconcernant la politique alimentaire et agricole et le droit à unenourriture saine et suffisante, produite par des méthodesécologiques et durables respectueuses de leur culture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àinscrire une définition de la souveraineté alimentaire qui respectecelle adoptée par l’ONU dans sa Déclaration des Nations Uniessur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dansles zones rurale.
Notre amendement, travaillé avec leCollectif Nourrir, propose de se reposer sur une définitioncommunément admise de la souveraineté alimentaire et établie parl’ONU qui contrairement à celle du projet de loi, mentionne lesimplications commerciales de la souveraineté alimentaire mais aussiles droits et les revenus des agriculteurs.