ART. PREMIER	N°773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°773
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, M. William, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 32, substituer aux mots : 
« définie à l’articleL. 1 A et aux transitions agroécologique, énergétique etclimatique en agriculture, en favorisant le renouvellement desgénérations d’actifs »
les mots : 
« et aux transitionsagroécologique et climatique ».
II. – En conséquence, àla deuxième phrase du même alinéa, substituer auxmots : 
« relever le défidémographique posé notamment par le vieillissement de »
le mot : 
« accroître ».
III. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase dudit alinéa, substituer auxmots : 
« du renouvellement desgénérations »
les mots : 
« de l’installation et latransmission ».
IV. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et la compétitivité del’économie française ».
V. – En conséquence, àladite phrase dudit alinéa, supprimer les mots : 
« et énergétiques ».
VI. – En conséquence,rédiger ainsi la dernière phrase du même alinéa :
« Elle est un levierdéterminant de la transition vers des modèles agricoles plusrésilients sur les plans économique, social et environnementalnotamment l’agroécologie et l’agriculture biologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travailléavec la coalition Installons des paysan, propose une reformulationdes principaux objectifs de la politique d’installation et detransmission en agriculture pour en affirmer clairement lespriorités :
- Contribuer à la souveraineté alimentaire mais aussi et de manièrecohérente aux transitions agroécologique et climatique dont ilétait fait mention dans les précédentes versions du projet deloi ;
- Accroître la population active agricole ;
- Promouvoir l’agroécologie et l’agriculture biologique dans unelogique d’opportunité au moment de l’installation qui est propice àla transition des modèles d’exploitation et des pratiques.
La nouvelle formulation proposéepar le Gouvernement n’est pas la hauteur des enjeux associés auxdix prochaines années. Elle ne propose pas de modèle clairementaffirmé en matière d’installation.