APRÈS ART. 20	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°778
présenté par
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’instaurerune aide au passage de relai qui serait allouée aux chefsd’exploitation agricole âgés de cinquante-neuf ans au moins ayantexercé cette activité à titre principal pendant une durée minimale,s’ils cessent définitivement leur activité agricole et rendentleurs terres et les bâtiments d’exploitation disponibles pour uneinstallation aidée ou la consolidation d’une installation aidée.Cette aide au passage de relai serait servie à l’intéressé jusqu’àl’âge légal de la retraite.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travailléavec la FNSEA vise à demander au Gouvernement d’étudier lapossibilité d’instaurer une aide au passage de relai pour permettreà des exploitants dont la fin de carrière est difficile de passerle flambeau plus sereinement. Il s’agit de gérer au mieux latransition entre activité et retraite pour éviter le risque desuicide.En effet, le rapport d’Olivier DAMAISIN de décembre 2020portant sur l’identification et l’accompagnement des agriculteursen difficulté et la prévention du suicide fait le constat d’unesurreprésentation de 30 % du suicide chez les actifs agricoles,concentré autour des âges de la transmission et de laretraite. 
Ce dispositif pourrait viser deschefs d’exploitation à moins de 5 ans de l’âge légal de la retraitefaisant face à des difficultés économiques (y comprisl’impossibilité d’adaptation à la réglementation), familiales ou degraves problèmes de santé. La condition d’obtention de l’aide aupassage de relai pourrait être de permettre l’installation aidéed’un jeune sur l’exploitation ou de permettre de consoliderl’exploitation d’un jeune installé avec les aides depuis moins de10 ans.
Il pourrait s’agir d’une aidetransitoire (5 ans au maximum) entre activité et retraite, quiprendrait la forme d’une allocation financière d’environ 1 177 €par mois (en référence au minimum de retraite à 85 % du Smic) etd’une prise en charge des cotisations sociales maladie et retraitede l’exploitant et des membres de sa famille qui participent auxtravaux. En volume, cette aide au passage de relai pourraitreprésenter une dizaine de dossiers par département et par an(total : 1 000 dossiers par an). Cette aide pourrait être liée à laretraite progressive dont l’accès a été facilité l’été dernier. Lelien pourrait également être fait avec le dispositif d’installationprogressive.