ART. PREMIER	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bazin, M. Cordier, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Pauget, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault, M. Emmanuel Maquet et M. Habert-Dassault
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 30, insérerl’alinéa suivant : 
« k) Réduire leproductivisme et rejeter la poursuite de la croissance économiquecomme objectif des politiques publiques. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pression normative a atteint desniveaux disproportionnés. Plutôt que de favoriser l’accès auxterres agricoles et de rendre la profession attrayante pour lesjeunes, il apparaît une multiplication excessive de nouvellesréglementations. Certains responsables politiques ont contribué àrendre la vie des agriculteurs extrêmement difficile en imposant unfardeau de normes, de règles administratives, et de contrôlesexcessifs, entraînant une surveillance constante et une suspiciongénéralisée. La surcharge réglementaire a entravé la capacité desagriculteurs à maintenir leurs moyens de subsistance. Il estdemandé aux agriculteurs d’augmenter leur production sans recevoirle soutien nécessaire pour réussir cette transition. Nouscondamnons fermement l’approche de l’écologie punitive, qui nonseulement ne résout pas les problèmes environnementaux, maisaggrave également les difficultés économiques des agriculteurs. Ilest donc urgent d’adopter une approche politique plus pragmatiqueet fondée sur des études scientifiques rigoureuses. Plutôt que depromouvoir la décroissance, nous devons repenser entièrement notrestratégie de transition environnementale en privilégiant uneécologie incitative. Cela implique la mise en place de mécanismesvisant à encourager la diversification des revenus agricoles et àreconnaître et récompenser les efforts des agriculteurs en faveurde pratiques durables. Tel est le sens de ce présentamendement.