APRÈS ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Dive, Mme Genevard, M. Nury, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Forissier, Mme Serre, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Schellenberger, M. Pauget, M. Taite, M. Boucard, Mme Petex, M. Habert-Dassault, M. Ciotti et M. Vermorel-Marques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1 du code del’environnement est ainsi modifié :
1° Le I est ainsimodifié :
a) Au premier alinéa, aprèsle mot : « climatique » sont insérés les mots :« et à la protection de l’agriculture conformément à l’articleL. 1 du code rural et de la pêche maritime » ;
b) Le 5° est complétépar les mots : « et pour sécuriser dans le tempsl’agriculture » ;
c) Au 5° bis,après la première occurrence du mot : « eau » sontinsérés les mots : « , le cas échéant, » ;
2° Le II est ainsimodifié : 
a) À la première phrasedu premier alinéa, après le mot : « civile » sontinsérés les mots : « , de la sécurité del’agriculture » ;
b) Au début du 3°, lesmots : « De l’agriculture, » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la reconnaissance del’intérêt général comme principe fondateur du droit et despolitiques publiques en faveur de la protection, du déploiement etdu développement de l’agriculture, des modifications appropriées duCode de l’Environnement sont nécessaires. En particulier, en ce quiconcerne le domaine de l’eau.  L’article L. 211-1 du code del’environnement, en tant que socle de ce droit de l’eau, doit êtremis en conformité avec la reconnaissance de l’intérêt majeur quis’attache à la protection, la valorisation et le développement del’agriculture en France.