ART. 8	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Dive, M. Pradié, M. Minot, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Forissier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Nury, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bazin, M. Cordier, Mme Serre, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Rolland, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Gruet, M. Ciotti, M. Pauget, M. Boucard, Mme Petex, Mme Périgault, M. Emmanuel Maquet et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 1 par laphrase suivante : 
« Conformément à cesobjectifs, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisantune évaluation de ces politiques publiques tous les deuxans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport auGouvernement permettrait d’obtenir un suivi statistique et évolutifdes typologies d’installation et de l’efficacité des politiquespubliques menées de 2025 à 2035.