ART. 5	N°801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°801
présenté par
M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, Mme Périgault, M. Dubois, M. Bazin, M. Boucard et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant : 
« Le diplôme mentionné aupremier alinéa du présent article peut être obtenu par lavalidation des acquis de l’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettreaux personnes ayant suffisamment d’expérience professionnelledans le secteur agricole d’obtenir le diplôme créé par leprésent article.
Les agriculteurs sont en moyenne moins diplômés que l’ensembledes personnes en emploi. En 2019, 26 % des agriculteursétaient ainsi diplômés de l’enseignement supérieur, contre 43 %dans le reste de la population.  Pour autant, le niveaude diplôme des agriculteurs s’est fortement élevé ces dernièresdécennies. Ainsi alors que les agriculteurs quin’avaient aucun diplôme ou uniquement le brevet des collègesreprésentaient 82 % de la profession en 1982, ils n’étaientque 14 % en 2019, soit une part comparable à celleobservée sur l’ensemble des personnes en emploi.
Si le nouveau diplôme de niveau bac+3 doit constituerun outil de mise en œuvre de transformation de la productionagricole et notamment son adaptation aux transitionsclimatiques, il doit également être ouvert à ceux à ceux qui, parleur expérience, ont montré leurs capacités à s’adapter à cesenjeux.
Tel est l’objet du présent amendement.