APRÈS ART. 4	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°816
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans desbrevets de technicien supérieur agricoles en agroforesterie danstrois régions. 
II. – Un décret fixe lestrois régions concernées et les modalités de mise en œuvre del’expérimentation.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notammentsur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’Etatmette en place une expérimentation pour une durée de trois ans dans3 régions, visant la création de nouvelles formations de Brevet deTechnicien Supérieur Agricole (BTSA) en agroforesterie.
L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à laproduction agricole (culture et élevage) au sein d’une parcelleagricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantationde haies autour de la parcelle, ou de manière intraparcellaire,c’est-à-dire par la plantation d’arbres en alignement. Cettepratique possède des bienfaits économiques, environnementaux etterritoriaux : amélioration de la santé des sols et de leurfertilité, amélioration subséquente des rendements agricoles, luttecontre l’érosion des sols, production de bois (diversification desrevenus d’une exploitation), refuge pour les animaux, préservationdes paysages.
Pourtant, depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocagesfrançais. Désormais la France ne compte plus que 750 000 km dehaies sur son territoire et près de 11 000 kms de haies continuentd’être détruites chaque année.
Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et des arbresest de plus en plus reconnue par le monde politique. En témoignentla mise en place du Plan national du développement pourl’agroforesterie en 2015 ainsi que le programme « Plantons deshaies » dans le Plan de relance de 2020, qui prévoyait de replanter7000 km de haies sur la période 2021-2022 grâce à une enveloppe de50 millions d’euros. Cependant, ces différentes mesures ont étélargement insuffisantes, puisque la disparition des haies sepoursuit toujours trois fois plus vite que leur replantation. LeConseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espacesruraux (CGAAER) lui-même affirme que “la haie n’est pas un objetpolitique orphelin. Les initiatives sont nombreuses et souventanciennes. Elles sont toutefois insuffisantes, si l’on en juge parle recul généralisé de la haie dans toutes les régionsvisitées.”
Un des éléments expliquant l’échec de ces politiques de protectionde haies est le manque de conseillers techniques spécialisés enagroforesterie au sein des chambres d’agriculture. En effet, cemanque de conseillers s’explique par l’inexistence de formationsspécifiques à l’agroforesterie (il existe uniquement des formationsen gestion forestière).
Nous proposons donc un amendement qui vise à expérimenter lacréation de nouvelles formations de Brevet de Technicien SupérieurAgricole (BTSA) en agroforesterie.