ART. 8	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Dive, M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Forissier, M. Minot, M. Dubois, Mme Genevard, M. Nury, M. Rolland, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Boucard, Mme Serre, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Fabrice Brun, Mme Gruet, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard, M. Neuder, Mme Petex, M. Descoeur, Mme Bonnet, Mme Périgault, Mme Duby-Muller, M. Ciotti, M. Vermorel-Marques et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, substituer àl’année :
« 2035 »
l’année : 
« 2050 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration de politiquespubliques relatives aux enjeux que connaît l’agriculture françaiseactuellement et dans les prochaines décennies sont tels qu’ilsnécessitent un travail consciencieux et en profondeur. Cespolitiques publiques doivent, temporellement parlant, avoir matièrepour être effectives, d’autant que les enjeux identifiés doiventêtre travaillés sur la durée, sans essoufflement à échéance. Face àla contenance-même de certaines de ces problématiques, ainsi qu’audélai que nécessiterait leur progressive résolution, une échéancede dix années ne semble pas réaliste ; ce qui justifie laproposition d’une échéance plus lointaine en matière de déclinaisonde politiques publiques, passant de 2035 à 2050.