ART. 2	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°833
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« , d’innovationet » 
les mots :
« et d’innovation publiqueainsi que »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier queles efforts de recherche soutenus par l’État et les collectivitésterritoriales doivent se concentrer sur la recherche publique.
Cette précision est essentielle pour garantir que les fondspublics sont investis dans des projets qui bénéficient à l’ensemblede la société, favorisant l’innovation ouverte et partagée plutôtque des intérêts privés. En ciblant la recherche publique, cetamendement s’assure que les avancées scientifiques dans le domaineagronomique et agroenvironnemental restent accessibles à tous.Cette orientation permet également de renforcer les capacités desinstitutions académiques et de recherche nationales, consolidantainsi l’autonomie et l’expertise françaises en matièred’agronomie.