ART. 2	N°836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°836
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13,insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’orienter lespolitiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager latransition du système agricole et renforcer significativement lesinnovations agroécologiques, notamment l’agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’assigner aux politiques publiques un rôle desoutien à la transition du système agricole vers les pratiqueagroécologiques et notamment l’agriculture biologique.
La transition du système agricole vers un modèle plusrespectueux de l’environnement, de la biodiversité, de la santéhumaine et des agriculteur.ice.s ne reposent pas uniquement surl’acquisition de compétences “en matière de transitionsagroécologique, climatique, économique et numérique” dont latransmission peut par ailleurs servir des objectifscontradictoires.
L’agroécologie prend acte de sa dépendance à la biodiversité,essentielle pour assurer ses rendements et par l’ensemble desservices écosystémiques qu’elle rend. Ce faisant, elle s’emploie àrespecter ce support de production en le préservant et lerestaurant. Il s’agit du seul paradigme qui peut durablementenrayer le déclin de la biodiversité, provoqué par les activitésagricoles intensives, et améliorer la résilience du systèmeagricole face au changement climatique.
L’une de ses formes les plus abouties au plan normatif estl’agriculture biologique, qui est un label et dispose d’uneprocédure de certification. Elle garantit des pratiques plusfavorables à la préservation de la biodiversité que l’agriculturedite conventionnelle. Toutefois, à cet égard toutes les pratiquesne sont pas égales et une différenciation interne à l’agriculturebiologique est réclamée par des agriculteur.ice.s biologiques.Ainsi, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique propose unlabel “Biodiversité” en prolongement de la labellisationbiologique.
La transition agricole vers l’agriculture biologique etbénéfique pour la biodiversité, plus globalement l’adoption despratiques agroécologiques, peut difficilement s’opérer sans unsoutien des pouvoirs publics. Ces exploitations sont économiquementplus rentables seulement passé un certain temps. Les premièresannées sont plutôt marquées par une baisse du revenu alors mêmequ’il faut consentir à acquérir de nouveaux équipements coûteux, àréduire la surface exploitée, à recourir à davantage de maind’oeuvre et à revoir l’organisation générale de la ferme (mélangeset rotations des cultures ou des races animales, adaptation dutravail à de nouvelles techniques, etc.). À moyen et long terme,les systèmes agroécologiques supportent moins de coûts fixes etsont plus résilients par leur diversité.
Il est donc impératif que les politiques publiques prennent encharge le risque associé à cette transition agricole desexploitations.
Les voies à poursuivre ne manquent pas : cette aide pourraitprendre la forme de paiements pour services environnementauxélargis à des travaux d’entretien du patrimoine paysage. Les pertesde revenus des premières années pourraient être amorties via unegarantie de revenu minimum aux agriculteur.ice.s par la mise enplace de prix planchers pour les produits agricoles et en encadrantles marges des transformateurs et des distributeurs.
D’autres propositions émanent du rapport de la missiond’information sur la biodiversité dans les paysages agricoles,telles que le soutien financier aux associations de maintien pourune agriculture paysanne, la création d’un chèque alimentairedestinée à l’achat de produits bios, l’affectation de davantage demoyens issus de la politique agricole commune (PAC) aux mesuresagroenvironnementales et climatiques et aux aides à l’agriculturebiologique à partir d’un doublement du transfert du premier ausecond pilier, etc. La députée Manon Meunier y propose également deréformer le mécanisme d’attribution des aides du premier pilier dela PAC pour les indexer sur l’actif agricole et non plus sur lasurface.
Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de faire dusoutien à la transition du système agricole vers les pratiquesagroécologiques et notamment l’agriculture biologique un objectifdes politiques publiques en matière d’installation et detransmission agricole.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU.