ART. 2	N°846	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°846
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 17 par laphrase suivante : 
« Ces actions de développementpermettent de conduire une politique de diversification agricoledes territoires, notamment afin de considérer dans l’aménagement duterritoire la coopération entre les filières d’élevage et lesfilières de production végétale, et de permettre ainsi un cycleenvironnemental vertueux. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite mettre l’accent sur lacomplémentarité des filières végétales et animales et l’importancede la diversification des territoires dans la programmation destransitions agroécologique et climatique de l’agriculture et del’alimentation.
Cette loi d’orientation est une opportunité de développer desfilières agricoles résilientes et complémentaires pour uneagriculture qui permet l’approvisionnement en denrées alimentairesvégétales comme animales tout en préservant l’environnement et labiodiversité.
En effet, l’agriculture et la nature ne sont pas à opposer :l’une est nécessaire à l’autre. L’agriculture reposefondamentalement sur la diversité des plantes cultivées et desanimaux élevés. Les nombreux services écosystémiques rendus auxagriculteurs et à la société sont indispensables à la productionagricole.
C’est pourquoi, cet amendement explicite la nature des actionsde développement en matière de recherche, d’innovation et detransfert décrit à l’alinéa 9. Il inscrit ces actions dedéveloppement dans une logique claire et indispensable dediversification des productions agricoles dans les territoires etde mise en relation des filières végétales et animales.
L’inscription de la programmation d’une agriculture qui reposesur un cycle entre les différentes filières à l’échelleterritoriale dans la loi permettrait d’assurer la pérennité denotre modèle agricole.
Cet amendement correspond à l’une des 51 recommandations de lamission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dansles paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par lacommission du développement durable le 24 Janvier 2024.