ART. 9	N°855	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°855
présenté par
M. Descoeur
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise àsupprimer le module d’évaluation des principaux déterminants de laqualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation quiviendrait considérablement alourdir le diagnostic modulaireinstitué par le présent article. De par l’étendue des évaluationsqu’il propose, ce diagnostic modulaire ajoute de la complexité etune lourdeur administrative qui vont à contre-sens des objectifs desimplification et d’attractivité du métier. Le ministre del’Agriculture s’était d’ailleurs engagé lors de la mobilisation desagriculteurs à supprimer ce module sur la qualité et la santé dessols.