AVANT ART. PREMIER	N°859	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°859
présenté par
Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titre1er, substituer aux mots : 
« du renouvellement desgénérations »,
les mots :
« de l’installation et de latransmission en agriculture ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif derenommer l’intitulé du premier titre de la Loi, en remplaçant laformule “renouvellement des générations” par celles d’installationet de transmission.
L’expression “renouvellement des générations” est régulièrementemployée pour qualifier les actions mises en œuvre pour assurer leremplacement des agriculteurs et agricultrices qui partent à laretraite. D’ici 2030, 48% des agriculteurs et agricultrices actifsen 2020 auront atteint l’âge de prendre leur retraite, et seuls ⅔d’entre eux sont aujourd’hui remplacés.
Si le renouvellement des générations agricoles est certesessentiel pour notre pays, cette expression est trop limitativepour qualifier les objectifs que doit poser cette loi d’orientationagricole. En effet, pour atteindre la souveraineté alimentaire(autre objectif majeur de la loi) et
atteindre les objectifs de transition écologique et climatique surlesquels la France s’est engagée, le simple remplacement desagriculteurs en activité est insuffisant. 
La réorganisation des systèmes et des modes de productionnécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre
d’agriculteurs et d’agricultrices.
Il est donc nécessaire d’insister dès le premier titre du projet deloi dédié à la redéfinition des objectifs structurant despolitiques agricoles, sur les deux volets d’actions clés que sontl’installation et la transmission, pour soutenir et accompagner lestransmissions et la création d’activités, sans limiter d’emblée àun simple objectif de remplacement des agriculteurs prenant leurretraite.