ART. PREMIER	N°862	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°862
présenté par
Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 33, substituer auxmots :
« notamment versl’agro-écologie et l’agriculture biologique définie à l’articleL. 641‑13, par »
les mots : 
« , et notamment versl’agroécologie dont l’agriculture biologique, àtravers : »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
La rédaction proposée par le Gouvernement de cet article fixantles orientations prioritaires des politiques d’installation estdoublement problématique. D’une part, elle remet en cause lahiérarchie des usages de la biomasse agricole en mettant sur lemême pied souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique.D’autre part, elle ne permet pas d’établir de prioritésintelligibles en renvoyant dans un même ensemble vers des systèmesde production « diversifiés et viables humainement,économiquement et écologiquement ». Alors que l’installationet la transmission sont de formidables opportunités pour engager lanécessaire transition du secteur agricole, il faut des prioritésclairement établies pour éviter que des projets« industriels » soient favorisés face à d’autres projetsd’installation de plus petite taille et plus riches en emplois toutaussi viable économiquement et qui contribuent effectivement à lasouveraineté alimentaire et au développement de leur territoiretout en répondant aux objectifs de transition écologique.
L’amendement proposé répond à ces enjeux en affirmant la prioritédonnée à la souveraineté alimentaire dans le cadre de systèmes deproduction cohérents avec les objectifs partagés de transitionsagroécologique et climatiques. Il propose que la diversification àl’échelle des territoires soit à ce titre un objectif face auxproblématiques soulevées par l’ultra-spécialisation de certainsterritoires en élevage ou en grandes cultures.
Enfin, il propose de spécifier la priorité donnée à la promotiondes systèmes agroécologiques dont l’agriculture biologique comptetenu des objectifs de la planification écologique sans que celasoit pour autant excluant. Les politiques publiques s’assurent déjàpar de multiples leviers de la viabilité économique des projetsd’installation. Demain, il importe qu’elles s’assurent de la mêmemanière que tous les moyens de faire évoluer une exploitation versplus de durabilité ont été explorés au moment de sa reprise.L’agroécologie, dont l’agriculture biologique, sont la meilleureréponse aux enjeux croisés de souveraineté alimentaire et detransition écologique et climatique de la France.