ART. 14	N°89 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89 (Rect)
présenté par
Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Potier, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
Substituer à l’alinéa 6, lesneuf alinéas suivants : 
« Les haies font l’objet d’unegestion durable afin d’atteindre leur bon état écologique. Le bonétat écologique permet d’assurer leur maintien et le développementdes services écosystémiques indispensables en matière d’atténuationet d’adaptation face au changement climatique, notamment au regardde :
« 1° La conservation dela biodiversité ;
« 2° La protection desanimaux d’élevage et des cultures ;
« 3° L’augmentation desrendements agricoles ;
« 4° Le stockage ducarbone et la production de bois ;
« 5° La stabilisation etl’enrichissement des sols ;
« 6° La régulation desinondations et l’épuration des eaux ;
« 7° La fonction debarrière physique contre les produits phytosanitaires.
« Cette gestion durable inclutdes travaux en vue de valoriser les produits de la haie, notammentla biomasse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à introduire la notion de « bonétat écologique de la haie ». 
L’objectif d’une gestion durabledes haies est précisément d’atteindre un bon état écologique deshaies, leur permettant de fournir les nombreux services qu’on leurconnaît. 
Aussi, cet amendementpropose d’énumérer les très nombreux services écosystémiquesassurés par la haie qui sont essentielles dans l’atteinte de nosobjectifs en matière d’atténuation et d’adaptation face auchangement climatique. 
Cet amendement a été travaillé enlien avec l’AFAC et sur la base des travaux réalisés parl’OFB.